Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

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1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Fait Nature par des consommateurs, pour les produits proposés à la vente : baumes, produits beauté et huiles. Toute commande implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV, que le client reconnaît avoir lues avant de valider son paiement.

2. Vendeur

Vendeur

Gilles Peugeot, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Fait Nature

Forme juridique

Micro-entreprise

Siège

2 rue Alphonse Daudet, 11350 Cucugnan

SIRET

323 614 164 00131

E-mail

bonjour@faitnature.fr

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (composition, usage, précautions d'emploi et contre-indications) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possible mais n'ont pas de valeur contractuelle.

Les baumes contiennent des huiles essentielles. Ils sont déconseillés aux femmes enceintes, aux enfants de moins de 7 ans et aux personnes allergiques aux huiles essentielles. Les informations fournies ne constituent pas une information médicale et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le client en est informé et remboursé sans délai.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Les frais de livraison s'ajoutent au prix des produits. Ils sont indiqués au client avant la validation de son paiement :

• France métropolitaine (Corse incluse) : 1,99 € par commande, livraison offerte à partir de 60 € d'achat de baumes ;
• certains produits beauté peuvent avoir des frais de livraison propres, indiqués sur leur fiche et dans le panier ;
• autres destinations : selon le tarif affiché au moment de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

1. Le client ajoute les produits souhaités à son panier.
2. Il saisit ses coordonnées et son adresse de livraison ; le montant des frais de livraison est alors calculé.
3. Il vérifie le récapitulatif de sa commande et accepte les présentes CGV.
4. Il procède au paiement sécurisé. La commande est définitive dès la confirmation du paiement.

Un reçu récapitulant la commande est envoyé par e-mail au client. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, par l'intermédiaire du prestataire sécurisé Stripe. Le compte du client est débité au moment de la validation de la commande. Le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du client.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Zones desservies : France métropolitaine et les destinations proposées lors de la commande.

Délai de préparation : 1 jour ouvré. Transporteur : Colissimo. Délai de livraison indicatif : 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine.

En cas de retard de livraison, le client peut, dans les conditions prévues aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation, résoudre le contrat. Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client au moment où il en prend physiquement possession. En cas de colis endommagé, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à nous prévenir à bonjour@faitnature.fr.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Exception : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits descellés ou ouverts par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Sont concernés tous nos produits (baumes, huiles, poudres et routines) dont le pot, le flacon ou le sachet a été ouvert.

Pour exercer ce droit, le client informe le vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à bonjour@faitnature.fr, ou au moyen du formulaire figurant en bas de page. Il renvoie ensuite les produits, dans leur état d'origine, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse suivante : Fait Nature, 2 rue Alphonse Daudet, 11350 Cucugnan.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du mode de livraison standard), dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à la preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

9. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Au titre de la garantie de conformité, le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Pour toute réclamation, écrivez-nous à bonjour@faitnature.fr.

10. Responsabilité

Le client s'engage à respecter les conseils d'utilisation, précautions d'emploi et contre-indications indiqués sur les fiches produits et les étiquettes. Pour les produits à assembler soi-même, les recettes et conseils sont fournis à titre indicatif pour un usage personnel. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'utilisation non conforme.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

12. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client peut contacter le service client à bonjour@faitnature.fr.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Fait Nature a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est NotreAccord Consommation.

En cas de litige, et après avoir tenté au préalable de le résoudre directement avec Fait Nature par une réclamation écrite, tout consommateur peut recourir gratuitement à la médiation :

• en déposant sa réclamation sur le site : https://mediation-consommation.notreaccord.com ;
• ou par voie postale, en écrivant à : Centre de médiation NotreAccord, 132 rue Fondaudège, 33000 Bordeaux.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles protectrices du consommateur.

Formulaire de rétractation